Cela a pris 20 ans, mais justice a enfin été rendue. Dans une affaire déposée à la fin des années 90, la Cour européenne de justice a statué en faveur de Kraftwerk, jugeant l’échantillonnage de l’air du groupe de 1977 « Metall auf Metall » par les producteurs de la chanteuse Sabrina Setlur (dans sa chanson de 1997 « Nur Mir ») illicite. Certes, il ne s’agit peut-être que de deux secondes d’audio, mais il s’agit toujours d’un morceau de musique originale de Kraftwerk mis en boucle dans la chanson sans autorisation ni compensation.

L’affaire est également un exemple de la législation européenne contemporaine sur le droit d’auteur et l’échantillonnage en action, donnant peut-être un indice sur la manière dont de futurs cas comme celui-ci pourraient être traités. Dans son verdict initial, la CJUE a fait valoir que l’échantillonnage équivalait à la reproduction de l’œuvre originale avec l’autorisation nécessaire des titulaires de droits. Cependant, le tribunal a également soutenu qu’un enregistrement musical « sous une forme modifiée non reconnaissable à l’oreille », c’est-à-dire un échantillonnage mutilé, ne constitue pas une reproduction.

Ainsi, l’affaire reviendra devant la Cour fédérale allemande et une analyse plus approfondie établira si l’échantillon de Kraftwerk est une « reproduction » ou une « œuvre artistique ». Étant donné que l’extrait de « Metall auf Metall » est resté pratiquement intact, il est très probable que le tribunal allemand se range également du côté de « die roboter ».

Cependant, la législation européenne n’a pas encore fourni de directives claires sur la légalité de l’échantillonnage. À l’heure actuelle, il n’existe aucun principe concernant l’étendue et la nature de l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et ce qui constitue une contrefaçon. La conclusion de cette affaire est que l’échantillonnage d’une infime partie de l’audio protégé par le droit d’auteur tel quel est une contrefaçon, qui pourrait être évitée en rendant artistiquement le matériel méconnaissable. Fondamentalement, si le résultat final de votre échantillon ne fait pas dire à l’auditeur « qu’est-ce que c’est que ça ?! en l’entendant, vous pourriez être un criminel. Nous avons sûrement besoin de quelque chose de plus fonctionnel que cela ?

via Billboard https://www.billboard.com/biz/articles/news/legal-and-management/8524298/european-court-rules-in-favor-of-kraftwerk-in-20-year